Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE So et Li

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de l’entreprise ELISO DITRIBUTION qui édite le site So et Li d’une part et du Client de produits présentés par SO ET LI sur son site www.soetli.fr (ci-après « le Site ») d’autre part.

L’ENTREPRISE

La société ELISO DISTRIBUTION est propriétaire de la marque So et Li, une marque déposée à l’Institut National de Propriété Intellectuelle.

Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société ELISO DISTRIBUTION, enregistrée au RCS de Lyon-  66 rue Centrale St Symphorien s/C, Siret : 81121115000016 (ci-après « SO ET LI »)

TVA : FR74 811211150

Et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le dit Site (ci-après « le Client »).

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le Site, SO ET LI permet au Client de commander en ligne des produits de la marque SO ET LI (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de SO ET LI entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société ELISO DISTRIBUTION, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente dans l’onglet CONDITIONS GENERALE DE VENTE

 PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de SO ET LI et assortis d’un descriptif.

Les Produits proposés par La société ELISO DISTRIBUTION sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, La société ELISO DISTRIBUTION ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

 

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à La société ELISO DISTRIBUTION les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, La société ELISO DISTRIBUTION adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

  1. COMMANDE

4.1. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

4.2. La société ELISO DISTRIBUTION se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. La société ELISO DISTRIBUTION peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de La société ELISO DISTRIBUTION, les produits sont indisponibles, La société ELISO DISTRIBUTION en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de La société ELISO DISTRIBUTION, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Le traitement des commandes se fait entre le lundi 9h00 et le vendredi 16h00, aucunes commande ne sera traitée en dehors de ces horaires.

Aucune expédition après 17h00 ne sera possible et aucune commande ne sera traitée entre le samedi 15 Août et le dimanche 23 Août 2015 inclus.

  1. PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

  1. LIVRAISON

6.1. La société ELISO DISTRIBUTION livre ses Produits en France.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours la société ELISO DISTRIBUTION procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.

La société ELISO DISTRIBUTION s’engage à informer le Client de la confirmation de la commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à La société ELISO DISTRIBUTION, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

La société ELISO DISTRIBUTION ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Les différents modes de livraison sont détaillés dans la catégorie « Livraison »

Il existe une option « REMISE EN MAINS PROPRES » pour les personnes habitantes de la région Lyonnaise, un mail sera envoyé pour venir chercher le colis,

Et une option LETTRE SUIVIE, attention valable exclusivement pour une commande d’une paire de chaussettes,

 

  1. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), ou par chèque.

Pour les règlements par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque et vérification de la solvabilité de l’émetteur par la banque CIC, soit un délai total compris entre 10 et 20 jours

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour La société ELISO DISTRIBUTION de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

La société ELISO DISRIBUTION conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par la société ELISO DISTRIBUTION sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à la société ELISO DISTRIBUTION sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

  1. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de quinze jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à la société ELISO DISTRIBUTION le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail à l’adresse suivante serviceclient@soetli.fr

Si la demande de retour est validée par la société ELISO DISTRIBUTION, et que le client avait payé des frais d’expéditions lors de la livraison initiale, la société ELISO DISTRIBUTION lui enverra une étiquette pré-payée et pré-remplie pour la prise en charge des frais de port par la société ELISO DISTRIBUTION (pour la France métropolitaine) ainsi qu’un formulaire à remplir et à joindre au colis de retour.

En revanche, si le client avait bénéficié d’une livraison gratuite lors de la livraison initiale, les frais d’expéditions pour le retour des articles sont à la charge du client.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

ELISO DISTRIBUTION

66 rue Centrale

69590 St Symphorien sur Coise

France

Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai d’une semaine après réception de l’étiquette d’affranchissement, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par la société ELISO DISTRIBUTION, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si la société ELISO DISTRIBUTION a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, la société ELISO DISTRIBUTION ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

  1. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La société ELISO DISTRIBUTION n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société ELISO DISTRIBUTION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

  1. DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par la Société ELISO DISTRIBUTION lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société ELISO DISTRIBUTION intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

La société ELISO DISTRIBUTION est soumise à la déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la société ELISO DISTRIBUTION.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de la société ELISO DISTRIBUTION.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

13. MEDIATION

Conformément à l’article R 152-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris, pour toutes réclamations déjà déposées par écrit auprès du service client de So et Li depuis moins d’un an et non satisfaites.

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